Développement Web & Solutions Digitales

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations fournies par ELIX à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du client, sauf accord écrit et préalable de notre part.

Article 2 — Services proposés

ELIX propose les services suivants :

• Design d'interfaces UI/UX (wireframes, maquettes, prototypes interactifs)
• Développement de sites web et applications (front-end, back-end, intégration)
• Conseil en stratégie digitale et innovation
• Création d'identité visuelle et branding

Les prestations sont détaillées dans un devis personnalisé établi pour chaque projet.

Article 3 — Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La commande ne devient ferme et définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

Toute modification demandée en cours de projet fera l'objet d'un avenant au devis initial, pouvant entraîner une révision des délais et des tarifs.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution de la prestation, sauf modifications substantielles du projet à la demande du client.

Modalités de paiement :

• Acompte de 40% à la signature du devis
• 40% à mi-parcours du projet (validation des maquettes ou phase intermédiaire)
• Solde de 20% à la livraison finale

Le paiement s'effectue par virement Paypal, sous 15 jours suivant la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 5 — Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Tout retard dans la fourniture d'éléments par le client entraîne un report proportionnel des délais de livraison. ELIX ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison dû à un cas de force majeure.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle d'ELIX jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Une fois le paiement effectué, le client obtient la cession des droits d'exploitation nécessaires à l'usage convenu.

ELIX conserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, présentations commerciales), sauf demande contraire expresse du client.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée des créations constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 — Garanties et responsabilités

ELIX s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux standards du marché. Les travaux sont garantis exempts de vices cachés.

La responsabilité d'ELIX ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation facturée. ELIX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).

Article 8 — Confidentialité

ELIX s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations qui lui seraient communiquées par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Cette obligation de confidentialité subsiste pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après sa fin, quelle qu'en soit la cause.

Article 9 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

En cas de résiliation à l'initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises à ELIX à titre de dédommagement. Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata.

Article 10 — Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 11 — Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans que cela n'affecte la validité des autres clauses.

ELIX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente :

Email : elixweb@outlook.fr

Adresse : Paris, France

1. Informations légales

Raison sociale : ELIX

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Siège social : Paris, France

Email : elixweb@outlook.fr

2. Directeur de la publication

Responsable de la publication : ELIX

Contact : elixweb@outlook.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique conforme aux normes en vigueur.

Les données sont stockées et traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, design) est la propriété exclusive d'ELIX, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

ELIX met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

ELIX ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. ELIX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site nécessite une autorisation écrite préalable d'ELIX.

7. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées uniquement à ELIX pour le traitement de votre demande.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : elixweb@outlook.fr

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de tracking ou de publicité.

Seuls des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

1. Introduction

ELIX s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

En utilisant ce site ou en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Données collectées

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• Nom, prénom
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Informations collectées automatiquement :

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3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

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ELIX ne vend, ne loue, ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

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5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

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6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander de limiter l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : elixweb@outlook.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Sécurité des données

ELIX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La perte, la destruction ou l'altération accidentelle
• La divulgation ou l'utilisation illicite

Les données sont transmises de manière sécurisée et stockées sur des serveurs protégés.

8. Cookies

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9. Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

En cas de transfert hors UE (par exemple pour l'utilisation de services tiers), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD.

10. Modifications de la politique

ELIX se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.